Passer au contenu de cette vue

NETEXPLO ACADEMY

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Date de dernière mise à jour le 5 novembre 2019

 

Le site  https://bnp-paribas.netexplo.academy (ci-après le « Site ») offre une plateforme d’acculturation qui a pour vocation de mettre à la disposition des Utilisateurs des informations et contenus permettant d’accroître la compétence et les connaissances des Utilisateurs des enjeux et thématiques du numérique. La société HappeningCo opère le Site Netexplo et étudie l’impact du digital sur la société et les entreprises.

 

Le Site offre à chaque Utilisateur, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »), l'accès à certains services en ligne (les « Services »), tel que détaillés ci-après.

 

L'utilisation du Site par un Utilisateur est régie par les CGU et l’ensemble de la documentation contractuelle du Site en vigueur   et suppose leur acceptation pleine et entière.

 

L'utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l'ensemble des Services disponibles sur le Site.

 

Le Site et les Contenus Netexplo sont édités par la société HappeningCo, dont les coordonnées sont précisées à l’article 14 des CGU. Les conditions d’accès au Site et l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs sont déterminées par BNP Paribas. 

 

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur. 

 

  1. DÉFINITIONS 

 

« Contenus Netexplo » : a le sens qui lui est donné à l’article 4.1.

 

« Code de Conduite du Groupe BNP Paribas » : désigne le code de conduite du Groupe BNP Paribas accessible  ici.

 

« Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par BNP Paribas, en

tant que responsable de traitement et / ou par son sous-traitant HappeningCo  lors de leur accès au Site et l’utilisation des Services, y compris

des Données Personnelles dans les conditions précisées à l’Article 9 des CGU (« Données personnelles »).

 

« Profil » désigne le Profil d’un Utilisateur dressé, de façon automatique, par des algorithmes créés et opérés par BNP Paribas et/ou

HappeningCo, et résultant de l’utilisation des Services par ces Utilisateurs. Le Profil est fondé sur l’analyse des Données Utilisateurs par BNP

Paribas et peut être communiqué au sein de BNP Paribas SA pour réaliser des analyses statistiques.  

« Service » désignent tout ou partie des fonctionnalités utilisables et proposées par BNP Paribas et/ou HappeningCo, sur le Site, telles que

décrites à l’Article 2 des CGU.

 « Site »  désigne l'interface logicielle, site internet, application mobile ou tout autre service de communication électronique servant de support au

Service.  

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à BNP Paribas, à HappeningCo ou à un Utilisateur. 

« Utilisateur » désigne tout collaborateur du Groupe BNP Paribas accédant au Site via son compte et utilisant ses fonctionnalités.

 

 

  1. PRESENTATION ET ACCES AU SITE

 

Le Site a pour objet permettre aux Utilisateurs d’être sensibilisés à l’innovation et à la transformation numérique et de développer ses connaissances et compétences en la matière. L’accès au Site est gratuit pour les Utilisateurs. 

 

Certaines législations interdisent la diffusion, l’accès à ce Site ou l’utilisation de procédés de collecte de données. L’Utilisateur est prié de s’assurer qu’il est légalement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie. 

Le Site est uniquement accessible aux collaborateurs de BNP Paribas qui deviennent utilisateurs du Site en s’identifiant et en fournissant des informations pour s’y inscrire et s’y connecter, tel que décrit ci-dessous.

Le Site s’inscrit dans un contexte professionnel et tous les utilisateurs du Site doivent respecter les Conditions d’Utilisation du Site, le Règlement Intérieur et les politiques internes de BNP Paribas SA.

 

Dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut : 

  • avoir accès aux Contenus Netexplo, notamment vidéos ;

  • évaluer les Services ; 

  • compléter des tests de connaissances ; 

  • publier et éditer des Contenus Utilisateurs ; 

  • inviter d’autres Utilisateurs à réaliser des tests de connaissance ;

  • recevoir des relances personnalisées relatives à l’obtention d’un visa ;

  • publier des commentaires en relation avec les Contenus Netexplo ; et 

  • télécharger ses visas Netexplo

 

  1. INSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE

 

Le Service est proposé aux Utilisateurs qui ont accepté d’y participer. L'utilisation du Service par les Utilisateurs est soumise à l'acceptation et au respect des CGU.   Les Utilisateurs doivent créer un compte pour accéder aux Services et aux fonctionnalités du Site, dans les conditions précisées ci-dessous.

 

  1. Inscription 

 

 L’inscription au Site est réservée aux collaborateurs du groupe BNP Paribas, selon les conditions d’éligibilité précisées par BNP Paribas

. L’inscription s’effectue sur le Site via l’adresse email @bnpparibas.com et en renseignant les éléments demandés dans le formulaire

d’inscription, doit les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque.  

 

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations et données personnelles exactes et conformes à la réalité. Il s’engage,

notamment, à ne pas usurper l’identité d’autrui et à informer BNP Paribas sans délai en cas de modification des informations et données

personnelles qu’il a communiqué lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de l’espace de

gestion du Profil mis à sa disposition au sein du Site.

 

Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique de validation sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur pour

finaliser la création du Profil.

 

  1. Identifiants et mot de passe

 

Tout Utilisateur, lors de la création de son Profil, sera invité à choisir un mot de passe. Le mot de passe doit être suffisamment sécurisé. Le mot de passe est transmis à  HappeningCo   et BNP Paribas de manière chiffrée. Chaque Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Profil.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son email et son mot de passe (ensemble, les « Identifiants ») confidentiels. L’Utilisateur

est seul responsable de l'utilisation de son Profil et de ses Identifiants. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à conserver ses Identifiants

secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée

via un Profil avec ses Identifiants, sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive. 

BNP Paribas et HappeningCo ne sauraient être tenus pour responsable de la perte d’un ou plusieurs Identifiants et, à défaut d'opposition

préalable et régulièrement notifiée par écrit à  HappeningCo, et à BNP Paribas des conséquences dommageables de l'utilisation du Profil par une

personne non autorisée. En cas de perte ou de vol des Identifiants, l’Utilisateur utilisera la procédure mise en place par HappeningCo lui

permettant de récupérer ses Identifiants et de renouveler son mot de passe.

Ni BNP Paribas, ni HappeningCo n’ont accès aux mots de passe choisis par les Utilisateurs et ne sauraient les communiquer directement aux

Utilisateurs.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

  1. Droits détenus par HappeningCo

 

Le Site est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière plus générale, par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, HappeningCo et BNP Paribas fournissent à l’Utilisateur des ressources et contenus de toute nature pouvant notamment inclure, sans s’y limiter des graphismes, données, photographies, textes, vidéos, questionnaires, tests, animations interfaces, bases de données, etc. (les « Contenus Netexplo »), ainsi que des marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à BNP Paribas. 

 

Les Contenus Netexplo sont édités par HappeningCo et constituent sa propriété exclusive ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé HappeningCo à les utiliser. 

 

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de représenter, modifier, copier et reproduire, de manière complète ou partielle les Contenus Netexplo sans l’autorisation écrite et préalable d’HappeningCo sauf pour ses besoins personnels liés à l’utilisation du Site et à l’exclusion de tout usage lucratif ou commercial, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou au bénéfice d’un tiers.

 

Les marques appartenant à BNP Paribas figurant sur le Site sont des marques déposées en France et à un niveau international pour différents usages par BNP Paribas.

 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques réalisée depuis le Site sans l’autorisation expresse et préalable de BNP Paribas est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle.

 

De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

  1. Contenus Utilisateurs

 

L’Utilisateur peut être amené à fournir du contenu dans le cadre de l’utilisation du Site :  les Contenus Utilisateurs. 

Les Contenus Utilisateurs peuvent contenir des informations fournies par l'Utilisateur, tels que ses réponses au questionnaire, des informations sur ses habitudes, expériences ou opinions sur différents thèmes. Néanmoins, il est précisé que dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, BNP PARIBAS ne demande pas d’informations considérées comme des données sensibles.

 

Les Contenus Utilisateurs appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient être modifiés, copiés, extraits ou diffusés sans leur autorisation préalable et écrite.

L’Utilisateur garantit à BNP Paribas  qu'il dispose des autorisations ou des droits nécessaires à la publication des Contenus Utilisateurs. La

publication des Contenus Utilisateurs se fait sous sa seule responsabilité, et notamment lorsqu’il fait usage d’une qualité ou d’une fonction

particulière, d’un diplôme officiel ou d’un titre attaché à une profession réglementée.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des Contenus Utilisateurs saisis par l'Utilisateur et fournis à  BNP Paribas et HappeningCo lors

de l’utilisation du Site et des Services. En conséquence, ni BNP Paribas ni HappeningCo ne sauraient être tenus pour responsable du caractère

inexact, erroné, incomplet, trompeur, ou encore illicite des Contenus Utilisateurs ou de leur mise en ligne par un Utilisateur, et se réservent le

droit de retirer tout Contenu Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et/ou la législation française en vigueur.

Chaque Utilisateur concède à BNP Paribas et HappeningCo, dans le cadre des nécessités de fonctionnement et d’exploitation normale du Site, une licence d’exploitation, d’utilisation, de modification et de reproduction, à des fins commerciales ou non, sur les Contenus Utilisateurs dans la limite permise par la règlementation applicable.
 
  Cette licence est accordée à titre exclusif et sans contrepartie financière, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Contenus Utilisateurs par le droit d’auteur qui s’y appliquerait. 

 

  1. Comportements et contenus prohibés

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les dispositions réglementaires de droit français en vigueur et notamment, sans s’y limiter, la

réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux propos ou contenus prohibés, diffamatoires ou injurieux, ainsi que toute

règlementation qui lui serait applicable du fait de son activité ou de sa profession. BNP Paribas se réserve la possibilité de supprimer

promptement tout contenu qui aurait un caractère illicite avéré ou suspecté, contraire aux CGU ou au Code de Conduite  du Groupe BNP

Paribas.

Le fait de présenter un contenu ou une activité comme étant un Contenu Prohibé dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la

diffusion en sachant cette information inexacte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

  1. Liens hypertexte et contenus externe

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des applications, sites Internet ou sources externes. HappeningCo ne peut contrôler ces applications, sites Internet et sources externes, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de la mise à disposition de liens vers ces applications, sites Internet et sources externes, notamment quant à leur contenu, opinions, recommandations, publicité, produits ou tout autre service disponible sur ou à partir de ces applications, sites Internet ou sources externes.

En activant ces liens hypertextes établis en direction d'autres services à partir du Site, l’Utilisateur du Site quitte le présent Site. 

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les applications, sites Internet et sources externes visités.

  1. Commentaires et modération

Les Utilisateurs peuvent laisser des commentaires sur les Contenus Netexplo. Aucune contrepartie n'est accordée aux Utilisateurs, à BNP

Paribas ou a HappeningCo en contrepartie de leurs commentaires (ci-après un « Commentaire »).

Ni BNP Paribas, ni HappeningCo ne revoient les Commentaires avant leur publication par les Utilisateurs sur le Site.

BNP Paribas peut être amené à refuser la publication d'un Commentaire ou autres Contenus Utilisateurs, qui serait contraire aux présentes

CGU, qui porterait atteinte au droit de Tiers ou qui constituerait un Contenu Prohibé. En telle hypothèse, le Commentaire ne sera pas publié sur

le Site et l'Utilisateur sera informé du refus de publication et du motif de ce refus par BNP Paribas. 

Si un Utilisateur considère un Commentaire comme étant déplacé, abusif ou contraire aux présentes CGU, les Utilisateurs doivent en informer

BNP Paribas sans délai, conformément à la procédure décrite à l’article 4.3. Les Utilisateurs ont la possibilité de signaler un avis dès lors qu’ils

estiment que son contenu est non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (que le commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des

données à caractère personnel, des propos obscènes, choquants etc…).

BNP Paribas, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, se réserve le droit de bloquer en tout ou partie le compte de

l’Utilisateur concerné.

Les Commentaires publiés sur le Site sont conservés indéfiniment jusqu’à ce qu’un Utilisateur ou l’auteur du Commentaire le signale ou

demande son retrait

Les avis publiés sur le Site sont, par défaut, classés par ordre chronologique.

  1. Défis et messages

Les Utilisateurs peuvent inviter d’autres Utilisateurs à réaliser un test de connaissance via la fonction « défier un collaborateur ». Les Utilisateurs

peuvent compléter leur invitation d’un message à destination de cet Utilisateur. Ni BNP Paribas, ni HappeningCo ne revoient ou modèrent ces

messages avant leur envoi à l’autre Utilisateur. 

Lorsqu’un Utilisateur envoie un message à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas de Contenus Prohibés et en particulier qu’il

n’envoie pas:

  • des messages ou des informations à caractère publicitaire ;

  • des spams ou des contenus diffusant des virus, vers ou cheval de Troie;

  • des messages en masse de quelque autre type que ce soit;

  • des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le  Code de Conduite du Groupe BNP Paribas;

  • des messages à caractère illicite ou pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

    1. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables lors de l’utilisation du Site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales et justifient une suspension de la fourniture de tout ou partie du Service conformément à l’Article 8  des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

(i) ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement du Site ou des systèmes d’information et d’exploitation de {NOM} ou de ses éventuels prestataires,

 

(ii) ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse du Site, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

 

(iii) ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site  et des données qu’il contient ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.

 

Tout manquement aux obligations détaillées au présent Article est susceptible d’entraîner pour l’Utilisateur une suspension de la fourniture de tout ou partie du Site conformément aux stipulations de l’Article 8 des CGU sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communications électroniques. 

 

En cas de non-respect d'une des stipulations des CGU, BNP Paribas se réserve le droit, sans préavis et sans aucune indemnisation, et ce sans préjudice d'autres recours de quelque nature que ce soit, de suspendre la fourniture de tout ou partie du Site, de clôturer le Profil du Membre et de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit.

 

  1. OBLIGATIONS DE BNP PARIBAS ET D’HAPPENINGCO

 

HappeningCo s’efforce d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du Site. 

 

Ni BNP Paribas ni HappeningCo ne peuvent cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus, …). Ces informations sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude de fiabilité, d’actualité ou d’adéquation à un usage spécifique.  

 

BNP Paribas ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l'Utilisateur et ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations ou d’usurpation d’identité effectuées par l'Utilisateur. 

 

Le Site est fourni sans garantie sur son bon fonctionnement concernant les équipements et environnements logiciels utilisés par les Utilisateurs. BNP Paribas ne saurait être tenu pour responsable en cas de détérioration des logiciels de l’Utilisateur et de tout piratage dont il serait victime du fait de l'utilisation du Site et qui ne serait pas directement imputable à une faute de BNP Paribas. 

 

L'Utilisateur est informé que la connexion aux services s'effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BNP Paribas ne saurait être responsable à l’égard des Utilisateurs de toute défaillance des lignes, des systèmes de communication ou de tout autre système nécessaire à l’utilisation du Site.

 

Les présentes CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de BNP Paribas et HappeningCo. BNP Paribas n’est liée par aucune autre garantie expresse ou implicite, vis-à-vis de l’Utilisateur. 

  1. DISPONIBILITE DU SERVICE

 

HappeningCo s’efforce, dans la mesure du possible et fais ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment au Site et aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable du Site. L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante ou non de la volonté d’HappeningCo et de BNP Paribas, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.

 

  1. CLOTURE ET DÉSACTIVATION DU PROFIL

 

Tout Utilisateur dispose de la faculté :

(i) de désactiver son Profil, à tout moment et pour quelque cause ce soit, en envoyant un email à cette fin à

l’adresse  admin@netexploacedemy.com. En cas de désactivation, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’ensemble des Services. A

compter de la demande de désactivation du Profil, les données de l’Utilisateur pourront être conservées pendant un délai maximal de 1

(un) an. L’Utilisateur pourra, à tout moment pendant cette période de 1 (un) an, réactiver son Profil Au terme de cette période de 1 (un) an

le Profil de l’Utilisateur sera définitivement supprimé.

(ii) de clôturer définitivement son Profil et pour quelque cause ce soit, sous réserve d’un préavis de 90 (quatre-vingt-dix) jours adressé par

courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’Article 14 des CGU. BNP Paribas s’engage, à réception de la

demande de clôture définitive à supprimer l’ensemble des données rattachées au Profil et fournies par l’Utilisateur, dans un délai maximal

de 90 (quatre-vingt-dix) jours. La clôture entraîne la suppression définitive du Profil. L’Utilisateur qui souhaite se réinscrire aux Services de

BNP Paribas après la clôture définitive de son Profil devra de nouveau respecter la procédure d’inscription au Service, visée à l’Article 3

des CGU.

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

 

Lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, BNP Paribas est amené à prendre connaissance et à collecter certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre du Service, consultez notre Notice d'information en matière de données personnelles. [HL Paris1]   

 

En répondant aux tests et questionnaires disponibles sur le Site, l'Utilisateur reconnaît et comprend que les Contenus Utilisateurs seront utilisés pour compléter son profil personnalisé par rapport à son utilisation du Site et des Contenus  HappeningCo, comme l’obtention de points, de trophées et de visas. Plus d’information sur le fonctionnement des points, trophées et visas sont fournies dans la Foire Aux Questions accessible  ici [HL Paris2]  . 

 

BNP Paribas informe les Utilisateurs qu'aucune décision fondée exclusivement sur un traitement de données pouvant produire des effets juridiques ou affectant de manière significative l’Utilisateur ne sera prise à partir du Profil.

 

  1. COOKIE

 

Aucun cookie ou autre traceur n’est utilisé sur le Site. 

 

  1. MODIFICATION DES CGU

 

Les CGU sont constitutives d'un contrat conclu entre l’Utilisateur, HappeningCo et BNP Paribas à compter de la date d'adhésion par l'Utilisateur aux CGU.BNP Paribas pourra modifier à tout moment et sans préavis les CGU. En cas de modification des CGU, BNP Paribas indiquera sur le Site la date de mise à jour des CGU.

 

Sous réserve du paragraphe suivant, il appartient à l'Utilisateur de lire la dernière version des CGU à chaque visite du Site. BNP Paribas informera l’Utilisateur par courrier électronique de la nature des modifications majeures apportées aux CGU, dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur peut refuser d'accepter les CGU modifiées en envoyant un courriel à l'adresse suivante :  netexplo@bnpparibas.com 

 

En l'absence d'un refus des CGU modifiées par l’Utilisateur porté à la connaissance de BNP Paribas dans un délai de 30 (trente) jours suivant son information par courrier électronique/ publication de la mise à jour des CGU sur le Site, constitue l'acceptation des CGU modifiées.  Passé ce délai, la consultation du Site ou l'utilisation du Site par l’Utilisateur impliquera l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU.

 

Les CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion des règles et traités relatifs aux conflits de lois et sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur. 

 

En cas de contestation portant sur la validité, l’exécution, l’interprétation ou la formation des CGU, l’Utilisateur peut contacter  BNP Paribas par courrier recommandé avec accusé de réception aux coordonnées figurant à l’Article 14 (article "Informations légales") des CGU. 

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Tout utilisateur du Site reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et à l’utilisation du Site, en première instance comme en appel.

 

En cas de problème ou d’incident, chaque utilisateur du Site peut écrire à l’adresse électronique suivante :  admin@netexploacedemy.com

 

 

HappeningCo et les utilisateurs feront leurs meilleurs efforts afin de trouver une solution amiable à tout incident ou réclamation d’un Utilisateur. 

 

 

 

  1. STIPULATIONS DIVERSES

 

Non renonciation. Le fait pour BNP Paribas de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une stipulation des présentes n’affectera en aucune façon le droit de BNP Paribas de s’en prévaloir ultérieurement. 

 

Non validité partielle. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations.

 

  1. INFORMATIONS LEGALES

 

Le Site est édité par la société HappeningCo, SAS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 447 906 165 et dont le siège social est situé 9, rue Leroux, 75116 Paris

Représentant légal : Thierry Happe

Directeur de la publication : Guillaume Pernoud

Contact :  gpernoud@netexplo.org, Téléphone : 01.45.01.60.00

 

Le Site est hébergé par [ONLINE SAS, BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08].

 

Le Responsable de traitement est BNP Paribas SA, société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, au capital social de 2.496.865.996 €, dont l’adresse est située 16, Boulevard des Italiens – 75009 Paris et dont le numéro de téléphone est le 01 73 06 25 91.

 

Toute interrogation ou réclamation relative au Site ou aux CGU peut être adressée à  netexplo@bnpparibas.com ou a BivwAk ! 3 rue Rossini 75009 ; Paris. 

 

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix


Tél. : 09.72. 10.10.07


Date de création : 1er Décembre 2020