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Notice d’information sur la protection des données personnelles

 

NEtexplo

 

Dernière modification : 05 novembre 2019

 

 

  1. OBJET

 

Lors de l’utilisation du Site Netexplo, BNP Paribas SA, dont les coordonnées sont détaillées à l’article 3 ci-après, est amené à traiter des données personnelles portant sur les Utilisateurs (les « Données Personnelles »). 

 

La présente Notice d'information sur la protection des Données Personnelles Netexplo (la «Notice d'information») a pour objet d’informer les Utilisateurs qui utilisent le Site de l’utilisation qui est faite par BNP Paribas des Données Personnelles, dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble la « Règlementation Applicable »).

 

La Notice fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site Netexplo (les «CGU») et doit être lue conjointement à ces CGU. 

 

La Notice peut être modifiée à tout moment par BNP Paribas, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs seront informés des modifications de la Notice conformément aux dispositions des CGU. Les Utilisateurs sont invités à se référer à la dernière version de la Notice d'information lors de leur utilisation du Site.

 

  1. DÉFINITIONS

 

  • « Données Utilisateurs » désigne toutes les données et informations relatives aux Utilisateurs transmises et analysées par BNP Paribas lors de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, y compris leurs Données Personnelles. 

 

  • « Profil » désigne le Profil d’un Utilisateur dressé, de façon automatique, par des algorithmes créés et opérés par BNP Paribas, et résultant de l’utilisation du Site par cet Utilisateur. Le Profil est fondé sur l’analyse des Données Utilisateurs par BNP Paribas et peut être communiqué au sein de BNP Paribas SA.

 

  • « Services » désignent tout ou partie des fonctionnalités du Site utilisables telles que décrites à l’Article 2 des CGU.

 

  • « Site » désigne l'interface logicielle, site internet, application mobile ou tout autre service de communication électronique servant de support à Netexplo.

 

  • « Tiers » désigne toute personne physique ou morale tiers à BNP Paribas, à un Utilisateur et à HappeningCo.

 

  • « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités.

 

Les termes commençant par une lettre capitale qui ne sont pas définis au sein de la présente Notice ont le sens qui leur est donné au sein des CGU. 

 

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

 

 Les Données Personnelles sont collectées et traitées par BNP Paribas SA, une société ayant son siège social au 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France en tant que responsable de traitement. Vos Données Personnelles collectées lors de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, lors de l’utilisation du Site et dans les formulaires figurant sur le Site sont traitées par BNP Paribas pour les finalités suivantes : 

  • fourniture du Site et des Services ; 

  • gestion de l’identification ;

  •  suivi de l’audience et de la performance du Site ;

  • réalisation de statistiques et d’analyse sur l’Utilisation du Site ;

  • permettre la publication de commentaires ;

  • informer les Utilisateurs des changements à venir et actualités relatives au Site ; 

  • ainsi que pour proposer aux Utilisateurs des Contenus adaptés à leur utilisation du Site ; et

  • l’animation du Site et notamment l’envoi de relances personnalisées pour finaliser l’obtention d’un visa.

 

Ces traitements de Données Personnelles sont réalisés par BNP Paribas pour la conclusion et l’exécution des CGU conclues avec les Utilisateurs, pour le respect de ses obligations légales et règlementaires, pour la poursuite de ses intérêts légitimes lorsqu’ils ne rentrent pas en conflit avec les droits et libertés des Utilisateurs et dans certains cas sur la base du consentement des Utilisateurs. 

 

  1. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE BNP PARIBAS COLLECTE ?

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, BNP Paribas est amené à traiter et conserver des Données Personnelles pour les finalités décrites à l’article 3. En particulier, BNP Paribas peut traiter les Données Personnelles suivantes : 

  • Les données d’identification qui sont recueillies lors de la création du Profil et notamment le nom, le prénom, le genre et l’adresse de courrier électronique de l’Utilisateur ; 

  • Les données relatives à la fonction professionnelle des Utilisateurs (civilité, intitulé de la fonction, l’entité et / ou la direction de rattachement, l’adresse postale professionnelle et la localisation professionnelle) ; 

  • Les données relatives aux Contenus Utilisateurs et notamment les réponses aux évaluations et tests de connaissances et les commentaires publiés par les Utilisateurs sur les Contenus Netexplo ; et

  • Les données statistiques d'utilisation du Site dont notamment des données relatives à la connexion et la navigation sur le Site telles que la date et l'heure des connexions, l'adresse IP, les paramètres du terminal et les pages consultées sur le Site.

 

 

  1. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles sont destinées (i) à BNP Paribas SA en tant que responsable de traitement (ii) aux personnels habilités et autorisés de BNP Paribas ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) à HappeningCo, en tant que sous-traitant et éditeur du Site et des Contenus Netexplo (iv) aux prestataires de services auxquels BNP Paribas fait appel pour mettre en œuvre certaines missions techniques ou matérielles indispensables à la fourniture du Site ou la réalisation des traitements décrits au sein de la Notice,  (v) aux sociétés du groupe BNP Paribas aux fins de fournir des informations statistiques sur l’utilisation du Site et de ses contenus (la liste des sociétés du Groupe BNP Paribas est disponible sur simple demande écrite à BNP Paribas à netexplo@bnpparibas.com) et (vi), le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales et injonctions judiciaires. 

 

Pour la fourniture du Site et des Contenus Netexplo, BNP Paribas a recours à un sous-traitant  HappeningCo. HappeningCo est amené à traiter des Données Personnelles relatives aux Utilisateurs pour accomplir leurs missions respectives. 

 

Des mesures de protection des Données Personnelles ont été mises en place avec l'ensemble de ces destinataires, notamment, au moyen de dispositions contractuelles.

En outre, les Données Personnelles ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne.

 

  1. LA CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 3 de la Notice, conformément à la Règlementation Applicable.

 

En particulier, les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour toute la durée d’utilisation du Site à compter de leur inscription. Néanmoins, ces Données Personnelles sont conservées moins longtemps dans les hypothèses suivantes : 

  • Les Données Personnelles seront supprimées en cas de cessation du contrat de travail de l’Utilisateur avec BNP Paribas pour quelque raison que ce soit, au plus tard un an après la cessation du contrat de travail.

 

  • Toutes les requêtes, demandes ou autre alertes ne sont conservées que pour une durée de 3 ans à compter de la réception des demandes ;

 

  • Les Profils, Contenus Utilisateurs et Données Personnelles des Utilisateurs qui ne se sont pas connectés au Site depuis 5 ans seront automatiquement supprimés ;

 

  • Les Données Personnelles traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum d’1 an à compter de la réception des demandes ; 

 

  • Les Données Personnelles des Utilisateurs sont conservées pour un délai de maximum de 90 jours à compter de la clôture du compte de l'Utilisateur. 

 

BNP Paribas s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles dès que la finalité du traitement est atteinte et que la durée de conservation expire.

 

  1. LES DROITS DE L’UTILISATEUR 

 

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de BNP Paribas, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à BNP Paribas à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 9 de la Notice. Les Utilisateurs disposent également d'un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles ainsi que de la faculté de fournir à BNP Paribas des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.

En cas d’exercice du droit d’opposition, BNP Paribas cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, BNP Paribas informera les Utilisateurs des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

 

  1. SECURITE 

 

Conformément à la Règlementation Applicable, BNP Paribas traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité. BNP Paribas met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

En particulier, BNP Paribas s’efforce de garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées ou collectées lors de l’utilisation du Site, par le biais de dispositifs de sécurité et d’habilitations à accéder au Site ou à des espaces dédiés et aux documents sur le Site, pour satisfaire ses obligations légales.

 

Les Utilisateurs reconnaissent que la Notice ne s’applique que pour l’utilisation du Site et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, BNP Paribas ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les notices de protection des données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.   

 

Il est rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en respectant les règles prescrites dans les CGU, notamment concernant ses identifiants de connexion.

 

  1. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

 

Pour toute demande ou en cas de différend entre BNP Paribas et les Utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation à BNP Paribas en le contactant à l’adresse postale 3 rue Rossini, 75009, Paris ou à l’adresse de courrier électronique  netexplo@bnpparibas.com. 

 

BNP Paribas s’efforcera de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

 

En l’absence de réponse de BNP Paribas, si le différend persiste malgré la proposition de BNP Paribas ou à tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

 

En tant que collaborateur d’une société du groupe BNP Paribas, les Utilisateurs peuvent accéder à plus d’informations relatives à la protection des Données Personnelles par BNP Paribas SA et/ou votre employeur dans la Notice sur la protection des données personnelles des collaborateurs.